Flat tax : comment sont imposés vos gains en bourse

La règle de base : 30 % sur les gains

En France, les revenus de capitaux mobiliers (plus-values, dividendes) perçus sur un compte-titres ordinaire (CTO) sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax ») de 30 % :

• 12,8 % d'impôt sur le revenu
• 17,2 % de prélèvements sociaux

L'impôt n'est dû qu'au moment de la cession (vente avec gain) ou de la perception des dividendes.

L'option au barème progressif

Vous pouvez opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (plus les 17,2 % de prélèvements sociaux). C'est rarement intéressant pour les revenus élevés, mais cela peut l'être si votre tranche marginale est de 0 % ou 11 %.

Ce qui change tout : l'enveloppe

La même plus-value n'est pas imposée pareil selon l'enveloppe :

• CTO : 30 % par défaut
• PEA (après 5 ans) : 17,2 % uniquement
• Assurance-vie (après 8 ans) : régime spécifique avec abattements

Chiffrez votre situation avec notre simulateur PEA ou CTO.

Points pratiques

• Les moins-values compensent les plus-values de l'année (et sont reportables 10 ans sur un CTO)
• Les dividendes étrangers peuvent subir une retenue à la source dans le pays d'origine
• Les règles changent régulièrement : vérifiez les taux en vigueur chaque année

La fiscalité dépend de votre situation personnelle. Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal.